INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le site kora-ia.studio, les applications Kora-IA (Capitaux, Aviculture, Élevage & Agro, Budget, Compta, CRM) et les services d’agence sont fournis par Kora-IA Studio. En commandant ou en utilisant nos services, vous contractez avec Kora-IA Studio.

2. Acceptation

En utilisant le site ou nos applications, vous acceptez les présentes conditions. Si vous agissez pour une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager ; si vous agissez à titre personnel, vous déclarez être majeur.

3. Services

Nous proposons des applications de gestion accessibles par abonnement mensuel ou annuel, par société, ainsi que des prestations d’agence (sites, applications métier, commerce en ligne). Chaque société supplémentaire fait l’objet d’un abonnement distinct, sans frais de mise en service.

4. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte, et vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

5. Utilisation interdite

tout usage illégal, frauduleux ou l’envoi de spam ;
la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
toute atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tentatives d’intrusion, aspiration automatisée de données ;
la rétro-ingénierie, la revente ou le contournement des limites techniques des applications.

6. Fonctions d’intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent l’IA (suggestions, classements, rédaction, recommandations). Les résultats peuvent être inexacts : vous devez les vérifier et ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel (comptable, financier, juridique, vétérinaire). Kora-IA Capitaux fournit des informations à titre indicatif et ne constitue pas un conseil en investissement ni une recommandation d’achat ou de vente. Vous restez responsable des données que vous saisissez et de l’usage des résultats ; nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte en cas d’abus.

7. Propriété intellectuelle

Kora-IA Studio reste propriétaire du site, des applications, de leur documentation et de ses marques. Nous vous accordons un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, pendant la durée de votre abonnement. Vos données restent les vôtres ; vous nous autorisez à les héberger et les traiter uniquement pour fournir le service.

8. Paiement et abonnements

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes par carte. Paddle gère les demandes du service client liées aux paiements et les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, l’annulation et le remboursement des paiements par carte sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Les paiements par Wave, Moov Money ou Orange Money sont confirmés manuellement par Kora-IA Studio.

9. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer un service fiable, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans la limite permise par la loi, les garanties implicites sont exclues.

10. Responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle), sauf fraude, décès ou dommage corporel lorsque la loi l’impose.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Après la fin de l’accès, vos données restent consultables 30 jours puis sont supprimées.

12. Divers

Nul ne peut être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure. Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord. Pour toute question : utilisez le formulaire de contact du site.